Guide complet de vos travaux

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l'État français pour encourager la réduction de la consommation d'énergie dans différents secteurs (résidentiel, tertiaire, industriel). Le principe est simple : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) sont obligés de financer des actions permettant d’économiser de l’énergie, sous forme de travaux d’isolation, de chauffage, de rénovation énergétique, etc.

Comment ça fonctionne ?

1. Les Obligés : Les fournisseurs d’énergie (EDF, GDF, etc.) ont l’obligation de réaliser ou de financer des économies d’énergie, autrement dit, d’obtenir des CEE. Pour ce faire, ils financent des projets de rénovation ou d’équipement chez les particuliers ou entreprises.

2. Les Bénéficiaires : Vous pouvez bénéficier des CEE si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie dans votre bâtiment (ex : calorifugeage, isolation, installation de déstratificateurs d’air). En retour, vous obtenez des certificats que vous pouvez échanger contre des aides financières.

3. Les Actions Éligibles : Les travaux éligibles pour les CEE peuvent inclure des solutions d’isolation thermique, des réductions de consommation pour les équipements (comme les chaudières, les déstratificateurs d’air, etc.), ou encore des améliorations sur les systèmes de chauffage.

4. La Demande de CEE : Une fois les travaux réalisés, vous devez faire une demande auprès de l'organisme habilité pour obtenir vos CEE. Cette demande est ensuite validée, et les certificats sont délivrés.

Avantages des CEE :

• Réduction des coûts de travaux : Grâce à la prime CEE, vous réduisez significativement les coûts liés à vos projets de rénovation énergétique.

• Encouragement à la transition énergétique : Le système des CEE participe activement à la réduction de l’empreinte écologique, en finançant des projets qui réduisent la consommation d’énergie.

• Accessibilité et simplicité : Que vous soyez un particulier ou une entreprise, obtenir des CEE est un moyen accessible et avantageux d’investir dans l’efficacité énergétique.

Les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) sont accessibles à divers types de bénéficiaires, chacun ayant la possibilité de réaliser des travaux pour réduire sa consommation énergétique et profiter d’aides financières. Voici un aperçu des différents bénéficiaires :

1. Les Entreprises :

Les PME et grandes entreprises peuvent également profiter des primes CEE pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, équipements et processus industriels. Cela inclut des actions telles que l’optimisation de systèmes de chauffage, la mise en place de dispositifs d’éclairage plus efficaces, ou encore la modernisation des équipements de production. Ces mesures contribuent à réduire les coûts opérationnels et à améliorer l'empreinte écologique de l’entreprise.

2. Les Collectivités Locales :

Les communes, écoles, hôpitaux, ou autres bâtiments publics peuvent aussi bénéficier des primes CEE dans le cadre de projets visant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs infrastructures. Cela inclut des travaux de rénovation, de remplacement d’équipements énergivores, ou l’adoption de solutions écologiques dans les bâtiments publics.

3. Les Syndics de Copropriété :

Les syndics de copropriété peuvent accéder aux primes CEE pour financer des travaux collectifs d'amélioration énergétique dans les immeubles. Cela peut inclure l’isolation thermique des façades ou des toitures, l’amélioration du système de chauffage collectif, ou encore la mise en place de solutions pour limiter la consommation d’énergie des parties communes.

4. Les Professions Libérales et Commerçants :

Les professions libérales (médecins, avocats, etc.) ainsi que les commerçants peuvent bénéficier des primes CEE pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs locaux professionnels, réduire leurs coûts d’énergie et améliorer leur confort thermique.

Pour obtenir la prime CEE, il suffit de réaliser des travaux éligibles dans votre  entreprise, puis de faire une demande à HILL SOLUTION. Une fois les travaux validés, vous recevrez des certificats CEE, échangeables contre une aide financière.

Que vous soyez  professionnel, ou collectivité, vous pouvez bénéficier des primes CEE pour réduire vos dépenses énergétiques tout en contribuant à la transition énergétique. Ces aides sont un moyen efficace de rendre l’efficacité énergétique plus accessible et de réduire l’impact environnemental.

Pour savoir si vos travaux peuvent bénéficier des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), il existe plusieurs critères à vérifier. Les travaux doivent répondre à des normes strictes d’efficacité énergétique et être réalisés dans le cadre de projets visant à réduire la consommation d’énergie. Voici comment procéder pour vérifier l’éligibilité de vos travaux : 

Vérifier votre éligibilité

Calculer le montant des primes

• Signature de la convention CEE avec Hill solution , prouvant le rôle actif et incitatif du partenaire CEE choisi.

• Signature du devis avec l’entreprise réalisant les travaux et paiement du reste à charge.

• Signature de l'attestation sur l’honneur  (à la fin des travaux) avec nous.

• Transmission des documents nécessaires, incluant l'attestation sur l'honneur, la facture des travaux acquittés, les coordonnées bancaires, et les justificatifs d’identité.

• Une fois le dossier complet et vérifié par les équipes de hill solution, il sera déposé sur la plateforme EMMY. La délivrance des Certificats sera validée après un contrôle par le Pôle National des CEE.